La facturation électronique s'apprête à connaître une véritable révolution en France avec la mise en place d'une réforme ambitieuse. Ce projet de généralisation à l'ensemble des entreprises françaises va profondément modifier les pratiques commerciales et administratives. Décryptage de ce changement majeur qui touchera toutes les structures économiques.
La réforme de la facturation électronique représente l'un des plus importants projets de transformation numérique du tissu économique français. Initialement prévue pour 2023-2025, cette réforme a été reportée et s'étalera désormais de septembre 2026 à septembre 2027. Ce report, annoncé en décembre 2022, donne aux entreprises un délai supplémentaire pour s'adapter, sans remettre en question le caractère obligatoire de cette évolution.
L'objectif est double : moderniser les échanges commerciaux entre entreprises tout en permettant à l'administration fiscale de mieux lutter contre la fraude à la TVA. Selon les estimations du ministère des Finances, cette réforme pourrait permettre de récupérer jusqu'à 4,5 milliards d'euros de recettes fiscales qui échappent actuellement à l'État.
La mise en œuvre de cette réforme suivra un calendrier progressif :
À partir du 1er septembre 2026 :
À partir du 1er septembre 2027 :
Ce déploiement échelonné vise à faciliter l'adaptation des structures selon leur taille et leurs moyens.
La réforme s'articule autour de deux dispositifs complémentaires :
Il concerne les échanges de factures entre entreprises assujetties à la TVA en France (B2B). Toutes les factures devront être émises et transmises au format électronique via des plateformes certifiées.
Il s'agit de la transmission à l'administration fiscale d'informations relatives à certaines opérations non concernées par l'e-invoicing :
Cette double approche permettra à l'administration de disposer d'une vision plus complète des flux commerciaux.
Le dispositif reposera sur un écosystème de plateformes interconnectées :
Géré par l'administration fiscale, il remplacera l'actuel Chorus Pro et constituera la pierre angulaire du système. Toutes les entreprises pourront l'utiliser gratuitement pour émettre, recevoir et transmettre leurs factures électroniques.
Ce sont des opérateurs privés qui seront certifiés par l'administration. Ils offriront des services complémentaires et pourront s'interconnecter avec le PPF pour assurer la circulation des factures dans l'ensemble de l'écosystème.
Chaque entreprise aura le choix entre utiliser le PPF ou passer par une PDP selon ses besoins spécifiques.
La réforme précise les formats qui seront acceptés pour les factures électroniques :
Le format structuré sera privilégié car il permet une exploitation automatisée des données, mais des solutions transitoires seront proposées pour faciliter l'adaptation des plus petites structures.
Cette réforme s'appliquera à toutes les entreprises établies en France, qu'elles soient :
Quelques rares exceptions existent, notamment pour certaines prestations spécifiques comme les services financiers ou d'assurance.
Au-delà de la simple contrainte réglementaire, cette réforme présente de nombreux avantages :
Malgré le report à 2026, les entreprises ont tout intérêt à anticiper cette transformation :
Analysez vos processus de facturation, le volume de factures émises et reçues, ainsi que vos outils actuels.
Mesurez les changements nécessaires en termes de compétences, d'outils et de processus internes.
Déterminez si le PPF répondra à vos besoins ou si une PDP offrira des services plus adaptés à votre activité.
Préparez vos collaborateurs à ces nouvelles pratiques et aux changements organisationnels induits.
Assurez la conformité de votre système en garantissant la traçabilité des opérations liées aux factures.
Informez vos clients et fournisseurs de votre préparation à cette transition.
De nombreux outils sont mis à disposition des entreprises pour faciliter leur adaptation :
La réforme de la facturation électronique constitue un tournant majeur dans la vie économique française. Si le report à 2026-2027 donne un sursis aux entreprises, il serait risqué d'attendre la dernière minute pour s'y préparer.
Cette transformation va bien au-delà d'un simple changement technique : elle impose de repenser les processus de gestion, les relations avec les partenaires commerciaux et l'organisation interne des entreprises. Les structures qui s'y préparent dès maintenant en tireront les premiers bénéfices et éviteront les difficultés liées à une adaptation dans l'urgence.
La facturation électronique n'est pas simplement une nouvelle contrainte réglementaire, mais bien une opportunité de modernisation et d'optimisation qui s'inscrit dans la transformation numérique globale de l'économie. Les entreprises qui l'aborderont sous cet angle en feront un véritable levier de performance et de compétitivité.
